DUREE

La conception devra être achevée dans un délai d'une semaine à réception du contenu complet du site fourni par le client et après signature du devis par le client faisant office de bon de commande.
Toutefois, des risques de retard dus à des problèmes indépendants de la volonté de sites-modeles.com ne pourront être retenu contre le concepteur.
L’achèvement de la conception devra être constaté par écrit par le Client, qui ne pourra refuser de constater l’achèvement que dans le cas le site serait non opérationnel.

PRESTATIONS DU CONCEPTEUR

- Conception des sites
Le Client devra communiquer au Concepteur la totalité des informations nécessaires à la conception de site sauf en cas ou le Client désirerait faire appel à des options tel que la recherche de visuels par le Concepteur.

- Corrections
La signature du devis ne comprend de la part du Concepteur en faveur du Client, aucun jeu de correction sur la réalisation. Toute modification demandée par le Client entraînera une facturation selon les tarifs horaires du concepteur sans devis préalable (tarif = 42 € HT/heure).

- Travaux exceptionnels
Tous travaux exceptionnels demandés par le Client et ne rentrant pas dans le cadre des prestations définies dans les offres de sites-modeles.com feront l’objet d’une facturation selon les tarifs horaires du concepteur sans devis préalable (tarif = 42 € HT/heure).

RESPONSABILITE DU CONCEPTEUR

Le Concepteur garantit qu’il atteindra les objectifs fixés dans les offres proposées par sites-modeles.com. [A cette fin, le Concepteur devra mettre en oeuvre les techniques les plus adaptées et fournir des prestations d'une qualité répondant aux normes de qualité les plus élevées.] Le concepteur décline toute responsabilité quant à l’utilisation de tout document (photographie, illustration, visuel, texte) fourni par le client et dont ce dernier n’aurait pas au préalable obtenu les droits. Le concepteur prend la responsabilité de réaliser auprès des organismes en vigueur les déclarations légales (CNIL - AFNIC)

RESPONSABILITE DU CLIENT

Les informations diffusées par le Client sur le site le sont sous sa seule et unique responsabilité. Le Client s’engage à fournir au Concepteur des données loyales, de qualité et conformes à la législation en vigueur. Le Client s’engage à respecter l’ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

PROPRIETE

- L’ensemble des informations apportées par le Client de quelque nature que ce soit et sous quelque format que ce soit (et notamment les fichiers images, photos, textes etc…) sont et resteront à tout moment la propriété du Client.

- Il n'existe aucune clause d'exclusivité sur les sites développés et vendus par sites-modeles.com à un client.

- Les photos contenuent dans le site de sites-modeles.com sont a titre d'exemple indicatif et illustratif, et ne constituent aucunement la source iconographique de sites-modeles.com.

CONFIDENTIALITE

Chacune des parties s’engage en son nom comme en celui de ses collaborateurs à considérer comme confidentiels, pendant la durée de la prestation et après son expiration, les documents en provenance de l’autre partie dont elle pourrait avoir eu connaissance, et à ne pas les utiliser en dehors des besoins de la conception. Ne sont pas concernées par cette obligation de confidentialité les informations tombées dans le domaine public ou dont la révélation a été autorisée par écrit par la partie concernée.

CONDITIONS FINANCIERES

Le paiement s’effectuera de la manière suivante : 100% de la somme TTC à la signature du devis.
Un constat d’achèvement écrit des travaux devra être fourni par le Client le jour même de la finition des travaux après constat par le client et le concepteur du bon fonctionnement de site.

REFERENCES AU CLIENT

Le Client autorise sites-modeles.com à utiliser son nom et les produits développés pour son compte aux fins de sa propre promotion commerciale.

RESILIATION

- En cas de manquement grave par l’une des parties aux obligations des présentes, auquel il n’aurait pas été remédié dans un délai de quinze jours à compter de la réception d'une lettre recommandée avec demande d’avis de réception notifiant le manquement et adressée par l’autre partie, cette dernière pourra faire valoir la résiliation de la commande sous réserve de tous les dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre.

- Si le Client ne donne pas suite dans les 30 jours suivant la signature du devis, ce dernier se trouve redevable auprès du concepteur de la totalité de la somme TTC du devis dans un délai de 30 jours suivant la réception d’une lettre recommandée avec accusé de réception envoyée par le concepteur.

LITIGES

En cas de difficultés ou de différend entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution et/ou de la résiliation de la prestation, les parties conviennent de rechercher une solution amiable dans l’esprit du présent accord avant de saisir le tribunal en vue du règlement du litige.